Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 28 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Afin d'assurer un meilleur suivi du déroulement des Ad'AP, l'amendement AS45 prévoit un point d'étape à mi-période. Pour un Ad'AP d'une durée de trois ans, cet examen aura donc lieu au bout de dix-huit mois, tandis qu'il sera vraisemblablement inutile pour les Ad'AP ayant une durée limitée à un an.

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