Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 28 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Avis favorable. Cet amendement prolonge la décision que nous avons prise tout à l'heure de rendre les Ad'AP obligatoires.

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