Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Christophe Sirugue
Réunion du 28 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales
Christophe Sirugue, rapporteur :Avis favorable. Cet amendement prolonge la décision que nous avons prise tout à l'heure de rendre les Ad'AP obligatoires.
