Intervention de Jean-Pierre Barbier

L'amendement AS2 tend à supprimer l'alinéa 8, qui dispose qu'un propriétaire ou un exploitant pourrait établir des agendas différents pour différents établissements ou services. Cette disposition pose notamment des problèmes dans le domaine des transports. En milieu rural, par exemple, où une personne handicapée qui doit se rendre à la ville peut avoir à prendre successivement divers transports, l'application d'agendas différents pourrait se traduire par une rupture de la continuité des transports.