Intervention de Christophe Sirugue

Il y a confusion : l'article que nous examinons ne traite pas des transports, dont il sera question à l'article 2, mais des Ad'AP, qui concernent les ERP.

Par ailleurs, dès lors que l'on accepte le principe de l'Ad'AP – avec un calendrier, des éléments techniques sur la nature des travaux et un engagement budgétaire –, on peut aussi admettre qu'il est plus difficile d'achever les travaux dans les délais lorsque le patrimoine comporte plusieurs ERP. Les propriétaires et gestionnaires disposaient certes de dix ans pour faire réaliser ces travaux, mais ce qui importe aujourd'hui est qu'ils soient faits. Gardons-nous d'une approche restrictive, qui ne correspond pas à la réalité des contraintes que connaissent les responsables d'ERP.

Une souplesse est actuellement possible et le représentant de l'État dispose d'une possibilité d'interprétation qui peut justifier des dérogations exceptionnelles, mais l'encadrement que vous proposez me semble excessif.

Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.