Intervention de Christophe Sirugue

Si l'aménagement des gares relève de la SNCF, celui des quais est de la responsabilité de RFF. Ainsi, la ville dont je suis l'élu a bénéficié d'une rénovation totale de sa gare, mais on n'a pas touché aux quais, ce qui est ahurissant du point de vue de l'accessibilité. Cependant, je le répète, cette distinction ne figure pas à l'article 1er du projet de loi et la suppression de l'alinéa 8 de celui-ci placera dans des situations intenables les responsables d'ERP chargés de patrimoines importants.

Notre objectif commun est que les travaux d'accessibilité se fassent : mieux vaut accorder quatre ou cinq ans supplémentaires à une structure qui respectera l'Ad'AP, plutôt que de lui refuser un report alors qu'il lui sera, de toute façon, impossible d'achever les travaux dans les délais initialement prévus. N'adoptons pas de mesures inapplicables.