Intervention de Jean-Pierre Barbier

Réunion du 28 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

Ne pourrait-on imaginer un dispositif plus contraignant, qui imposerait au propriétaire ou à l'exploitant de plusieurs établissements l'obligation d'assurer la continuité des services sur l'ensemble de ces établissements ?

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