Intervention de Christophe Sirugue

Le responsable a l'obligation de déposer un Ad'AP pour l'ensemble de son patrimoine : il ne s'agit donc nullement d'une juxtaposition d'Ad'AP. La prise en compte globale que vous évoquez figurera dans l'Ad'AP, qui doit définir les aménagements, le calendrier et la mobilisation financière prévus pour l'ensemble du patrimoine concerné.

Une collectivité territoriale qui n'aurait pas réalisé les travaux nécessaires au cours des dix dernières années serait dans l'impossibilité financière de les mener à bien en trois ans. Il faut donc tout faire pour que les Ad'AP ne dépassent pas une durée de trois ans, mais permettre de la souplesse lorsqu'un Ad'AP de quatre ou cinq ans est plus adapté. L'important, je le répète, est de nous assurer que les travaux soient faits. Vos amendements, intéressants sur le fond, ne sont pas très réalistes.