Intervention de Christophe Sirugue

Certes, mais, si c'était le cas, nous n'aurions pas besoin de légiférer à nouveau. Je suis certain que toutes les collectivités de votre circonscription, quelle que soit leur sensibilité politique, n'ont pas été aussi vertueuses que la vôtre. Si la durée des Ad'AP doit bien être fixée à trois ans, le réalisme incite à prévoir des dérogations.

En outre, M. le rapporteur pour avis a déposé des amendements visant à ce que les avis rendus par les commissions communales et départementales soient mieux motivés. Il s'agit là d'un élément de vérification supplémentaire. Nous avons certes voulu durcir le dispositif, mais sans imposer un carcan dont nous savons qu'il ne serait pas respecté.