Intervention de Jean-Pierre Barbier

Je ne relèverai pas les propos dédaigneux qui ont été tenus à l'égard des petites communes, mais je tiens à souligner que les dotations de l'État à une commune de 300 habitants s'élèvent à 44 000 euros par an – chiffre réduit à 40 000 euros cette année. Avec ce montant, auquel s'ajoutent environ 60 000 euros de fiscalité, nous devrons rendre plusieurs établissements – école, mairie et salle des fêtes – accessibles aux personnes handicapées.

Par ailleurs, la mairie d'une commune de 300 habitants, qui reçoit dix personnes par semaine, est soumise exactement aux mêmes contraintes et obligations qu'une mairie qui en reçoit 300 par jour.

Je reste donc très interrogatif face à ce texte, car on nous demande de voter des reports de délais sans que nous sachions si le contenu des ordonnances sera applicable. À défaut d'assouplissement ou de révision suffisante par les ordonnances des conditions d'accessibilité définies par la loi, nous risquons de devoir « remettre le couvert » dans un an, après avoir constaté que les ordonnances ne permettent pas aux collectivités d'appliquer les délais que nous avons votés.