Intervention de Christophe Sirugue

Les termes de la loi du 11 février 2005 n'ont pas permis de lever l'insécurité juridique constatée, notamment lorsqu'une assemblée de copropriété s'oppose à la mise en accessibilité. Le retour au texte de cette loi ferait persister cette insécurité.

Il faut en outre préciser, pour dissiper une incompréhension fréquente, que le coût des travaux à réaliser n'est pas à la charge de la copropriété, mais du copropriétaire qui doit rendre accessibles ses locaux – par exemple un cabinet médical. Il faut donc surtout faire évoluer les mentalités.