Intervention de Jean-Pierre Barbier

Les Ad'AP devenant obligatoires à compter du 1er janvier prochain, ne serait-il pas possible d'inscrire dans la loi les modalités d'une publicité visible de la voirie afin que chacun puisse savoir si la collectivité ou l'établissement concerné s'est engagé ou non dans un agenda d'accessibilité ? Une telle mesure permettrait d'éviter des procédures injustifiées envers les collectivités de la part des associations.