Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 28 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Je suis défavorable à ces amendements.

Alors que l'alinéa 5 de l'article 3 pose le principe positif d'une liste électronique des établissements accessibles ou en cours de mise en accessibilité, ces deux amendements inscriraient dans la loi, par le biais d'un affichage sur la vitrine, l'approche culpabilisatrice d'une liste négative, sans qu'il soit du reste possible au public de savoir pourquoi l'Ad'AP n'est pas déposé. Il est préférable que les usagers puissent consulter chez eux la liste des endroits accessibles et le calendrier prévu. De plus, si la loi commence à prévoir l'affichage de préconisations sur les vitrines, celles-ci risquent d'être rapidement surchargées. Les éléments d'information prévus à l'article 3 suffisent.

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