Intervention de Jean-Louis Roumegas

C'est le groupe écologiste qui a introduit, au Sénat, l'amendement prévoyant la publication sur internet de la liste des établissements accessibles ou en cours de mise en accessibilité. Cette mesure nous paraît suffisante.

L'ensemble des amendements qui ont précisé les délais et prévu des sanctions en cas de non-dépôt des Ad'AP vont dans le sens de mes déclarations lors de l'audition de Mme Ségolène Neuville. Nous sommes donc pleinement satisfaits des améliorations qui ont été apportées au texte, que nous voterons.