Intervention de Jean-Pierre Barbier

Les mots « conditions de détermination » se révèlent d'une grande ambiguïté, car ils pourraient laisser entendre que l'ordonnance déterminerait de manière définitive les points d'arrêt des transports publics devant être rendus accessibles. L'amendement AS6 vise donc à substituer aux « conditions de détermination » des « critères de priorisation ».