Intervention de Christophe Sirugue

Nulle part il n'est inscrit dans le texte qu'un arrêt sera définitivement exclu de la mise en accessibilité. La notion d'accessibilité pourra évoluer notamment en fonction de la demande.

L'article 2 respecte les points d'équilibre dégagés lors de la concertation. Rendre prioritaires tous les points d'arrêt poserait une vraie difficulté : c'est pourquoi il faut accepter de flécher les investissements sur les points d'arrêts prévus à l'accessibilité à courts et moyens termes. Quant aux autres, ils ne seront pas rendus accessibles, soit de manière temporaire soit de manière durable.

Je tiens à ajouter que la rédaction actuelle du texte ne vise à créer aucun motif supplémentaire de dérogation à l'obligation de mise en accessibilité : elle prévoit simplement une hiérarchisation.

Le débat parlementaire devra clarifier l'intention du législateur qui est d'admettre, sans interdire aucune évolution en la matière, que certains points d'arrêt ne seront pas mis en accessibilité. Avis défavorable à l'amendement.