Intervention de Jean-Pierre Barbier

L'amendement AS8 vise les municipalités de très petite taille, dont la population est inférieure à 500 habitants : dans la rédaction actuelle du texte, elles sont dispensées d'élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Plutôt que de les en dispenser et afin d'assurer l'objectif de continuité de la chaîne de déplacement, il conviendrait de transférer cette compétence aux intercommunalités.