Intervention de Christophe Sirugue

Je suis d'autant plus sensible à vos arguments que j'ai interrogé le Gouvernement à ce sujet et je travaille à une rédaction qui soit acceptable. Toutefois, ces amendements ne peuvent être retenus : ils vont à l'encontre du respect de la libre administration des collectivités, et le transfert ne pourra avoir lieu si l'intercommunalité n'a pas décidé de se charger de la compétence. Ayant été moi-même président d'une grosse intercommunalité, j'avais demandé à celle-ci d'assumer cette compétence afin d'accompagner les petites communes dans la mise en place des schémas d'accessibilité.

Je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements et de réfléchir à une rédaction incitative qui serait présentée en séance publique.