Intervention de Sylviane Bulteau

Réunion du 28 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylviane Bulteau :

L'amendement AS19 concerne l'accès des chiens guides d'aveugle et des chiens d'assistance des personnes handicapées, que l'alinéa 4 de l'article 3 du projet de loi initial prévoit « d'autoriser plus largement » dans les transports et les lieux publics. Or, alors que cet accès est déjà prévu par la loi, une enquête récente a révélé que celui-ci est trop souvent refusé.

Cet amendement vise donc simplement à « autoriser » cet accès « dans tous les transports et les lieux publics » : sa rédaction est plus ferme que le texte actuel.

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