Intervention de Christophe Sirugue

Alors que le droit existant est clair – il y a obligation pour les transporteurs d'accepter le chien guide d'aveugle –, lorsque nous l'avons auditionnée, la représentante du défenseur des droits nous a fait part d'un test révélant que 30 % des taxis parisiens refusent de prendre ces chiens dans leur voiture. Le problème existe donc bien.

Mme Bulteau a raison : la rédaction actuelle du texte risque d'être mal interprétée – je m'en suis inquiété auprès du Gouvernement –, alors que son intention vise bien à renforcer et à étendre ce droit aux titulaires de la carte de priorité pour personnes handicapées, à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % ou aux éducateurs des chiens d'aveugle.

Le Gouvernement devrait déposer en séance publique un amendement de clarification. Je vous demande donc de bien vouloir retirer le vôtre au profit de celui du Gouvernement.