Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 28 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Alors que les commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité ont un rôle essentiel à jouer, leur pratique est variable selon les territoires, notamment dans les plus petites communes. C'est la raison pour laquelle l'amendement AS20 vise à inciter les commissions à se réunir plus fréquemment, ce qui permettra d'enclencher une dynamique et d'améliorer l'évaluation.

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