Intervention de Christophe Sirugue

Si je comprends la démarche de la commission du développement durable, je ne suis pas certain qu'il soit du ressort de la loi de préciser le calendrier des réunions de ces commissions. Une telle mesure risque de contrevenir au principe de libre administration des collectivités.

Votre amendement aborde toutefois un vrai problème que j'ai évoqué avec le Gouvernement. C'est pourquoi je vous propose d'interpeller Mme la secrétaire d'État en séance publique sur le sujet afin que le législateur soit assuré que les commissions se réuniront effectivement.