Intervention de Jean-Paul Chanteguet

À l'issue du délai de dépôt, fixé au vendredi 23 mai, la Commission a reçu de M. Martial Saddier deux amendements portant sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

Hier soir, nous avons achevé l'examen des amendements à l'article 2.

Article 3 (articles L. 2122-2, L. 2122-4, L. 2122-4-1 (nouveau), L. 2123-1, L. 2123-4 à L. 2123-11 du code des transports) : Règles visant à assurer l'impartialité des gestionnaires d'infrastructure ferroviaire