Intervention de Martial Saddier

Réunion du 28 mai 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Amendement de cohérence qui tend également à préciser, à l'alinéa 9, que la gestion des autres infrastructures de services, comme celle des gares, doit faire l'objet d'une comptabilité séparée de celle de l'exploitation des services de transports.

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