Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 7 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Outre-mer

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Ce Gouvernement ne veut pas exercer son autorité de manière tyrannique. Je tiens à vous le dire courageusement mais respectueusement : nous assumerons nos responsabilités le moment venu. Monsieur Marie-Jeanne, je vous remercie de votre compréhension sur tous ces sujets même si je comprends vos intérêts.

Madame Hélène Vainqueur-Christophe, chère Hélène, merci pour votre soutien qui m'est précieux. J'en profite également pour vous remercier d'avoir bien voulu reprendre le flambeau de la proposition de loi que j'avais eu l'honneur de déposer tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone. Je sais que les consultations ont débuté et que les corporations ont commencé à faire valoir leur point de vue. Il s'agit, là aussi, de concertation dans le respect des entreprises et en évitant toute stigmatisation, parce que nous avons besoin d'entreprises et de chefs d'entreprises. Je le dis publiquement : nous avons besoin d'entreprises profitables. Simplement, nous leur demandons de bien partager la valeur ajoutée entre le capital et le travail, pour parler comme les marxistes. Nous avons besoin de cette loi : je vous remercie donc de porter cette belle idée. Le précédent gouvernement s'y était opposé : il avait prévu de mettre en oeuvre cette mesure par charte et par accord amiable, si vous me permettez d'employer cet oxymore. J'espère que votre proposition de loi pourra être discutée très rapidement ; il me semble que le groupe SRC vous a déjà proposé une date pour une niche parlementaire.

Je connais votre vigilance sur les nombreux autres points que vous avez évoqués, notamment la jeunesse, le logement social, mais également LADOM. J'ai déjà répondu sur ces sujets. S'agissant de LADOM, je tiens à vous rassurer : seuls quatre postes sur 138 seront supprimés en 2013 et onze d'ici 2015. Il n'y aura pas de plan social ni de licenciements secs. Simplement, on ne remplacera pas celles et ceux qui partiront.

Monsieur le député Jean-Jacques Vlody, vous avez rappelé, comme beaucoup de vos collègues, l'enjeu fort, majeur, essentiel, que constitue le financement de nos économies au travers notamment de la défiscalisation. Ce sujet est récurrent chez tous les députés : cela prouve votre attachement à ce dispositif et votre crainte de le voir disparaître sans être remplacé par un dispositif tout aussi dynamique. J'ai déjà apporté des éléments de réponse sur ces sujets.

Quant à l'allocation de ressources au bénéfice de l'investissement privé et à la mise en oeuvre de la BPI, nous avons là aussi apporté des éléments de réponse.

Nous ne manquerons pas de rester vigilants sur la programmation budgétaire triennale. Nous ferons respecter autant que possible, et en espérant un retour de la croissance, l'engagement fort pris par le Président de la République d'inscrire 500 millions d'euros. Il est vrai qu'il existe un problème d'imputation : l'ensemble de ces 500 millions d'euros doivent-ils figurer dans le seul budget des outre-mer, ou faut-il les répartir, dans le cadre d'une division du travail gouvernemental, dans d'autres missions ? Cette question fait débat au sein du Gouvernement. Je suis plutôt favorable à ce que le ministère des outre-mer gère l'essentiel de ces crédits.

Vous avez pleinement raison : ce budget est non seulement volontariste, mais il est surtout l'illustration d'une mission de la République. Je vous remercie de votre soutien fort et de votre appui pour la mise en oeuvre de cette mission.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président, les réponses que je tenais à apporter avec le plus de précision possible à vos remarques. Ce débat était d'une très grande richesse, et il a permis d'éclairer l'action du Gouvernement en faveur des outre-mer. Je n'évoquerai pas l'action de mon ministère : beaucoup de textes sont en préparation. Il faut bien le dire : la vie chère nous occupera pendant cinq ans. Des décrets seront publiés ; des négociations sont déjà engagées sur l'agriculture, sur le financement, sur les nouvelles relations avec l'Europe et sur une meilleure insertion dans les bassins océaniques qui sont les vôtres.

Vous l'aurez compris, et je le dis au président Marie-Jeanne : je n'agis pas avec le zèle d'un néophyte. Mon parcours me paraît tout de même de ne pas être naïf. Il s'agit bien d'un retour de l'État dans nos territoires : j'ai eu personnellement à souffrir de son absence. Nous réussirons si nous agissons tous ensemble, et si nous comprenons ce volontarisme. Je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(M. Christophe Sirugue remplace M. Claude Bartolone au fauteuil de la présidence.)

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