Intervention de Gilles Savary

Réunion du 28 mai 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

J'ai déjà dit hier que les questions de financement n'étaient pas l'objet de ce projet de loi. Ce qui nous est ici proposé, c'est de mettre en place une gouvernance du secteur ferroviaire qui permette d'assainir sa situation financière.

Par ailleurs, vous n'ignorez pas, monsieur David Douillet, que le projet du Grand Paris et le plan de modernisation du réseau mobilisent d'ores et déjà beaucoup d'argent public. Moi-même, je sais que la région Île-de-France considère que son syndicat des transports, le STIF, devrait bénéficier des retombées financières des galeries commerciales présentes dans les gares de catégorie 1 vers lesquelles il achemine quantité de clients potentiels. Toutefois, ce sujet ne relève pas de notre débat d'aujourd'hui, d'autant que ces questions sont régies par un décret. Je proposerai via un amendement que le Gouvernement nous soumette, d'ici à deux ans, un rapport sur cette question difficile.

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