Intervention de Gilles Savary

Dans ce domaine, les idées apparemment simples s'avèrent complexes dans le détail de leur exécution. D'abord, il y a trois catégories de gares dont l'économie est radicalement différente. Ensuite, leurs emprises foncières ne sont effectivement pas toujours clairement définies.

Enfin, Gares & Connexions a accepté de confier aux régions, qui les finançaient, la gestion des gares TER parce que celles-ci représentaient beaucoup de dépenses mais peu de recettes. Par contre, il était hors de question de les intéresser aux recettes des gares de catégories 1, à vocation nationale et internationale. En Île-de-France, par exemple, la région n'a pas été associée aux décisions relatives à la gare Saint-Lazare, qui dégage d'importantes recettes, alors que ses investissements dans les gares TER contribuent pourtant à drainer la clientèle vers la galerie commerciale de cette gare.

Pour prendre en charge les gares TER, les régions ont exigé de nouvelles recettes. Il a été proposé de leur transférer les redevances de gare, lesquelles étaient compensées par une dotation que l'État a donc voulu supprimer. Les régions ont alors refusé les gares, estimant que les dépenses qu'elles généraient étaient plus lourdes que la redevance. Tout cela est donc très complexe, et il me paraît hasardeux de trancher ici par une mesure brutale.

Nous pensons, par ailleurs, que l'autorité organisatrice régionale ne doit avoir qu'un avis consultatif, le fait de donner des subventions n'impliquant pas nécessairement que l'on soit codécideur.