Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 28 mai 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Frédéric Cuvillier, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Les régions participent souvent à la modernisation et à la mise aux normes de gares d'envergure suprarégionale voire internationale. Le « décret gares » prévoit, dans ces cas, les procédures de concertation avec les cofinanceurs.

La gestion des gares affectées au trafic régional procède, quant à elle, de deux voies, l'une contractuelle – le STIF finance, par exemple, les gares par contrat –, l'autre, de financements croisés, puisque la redevance est prise en charge par l'État.

Dans ces conditions, et sans évacuer la question des processus de décision et de consultation qui sont l'un des aspects de notre réforme, il convient de se donner du temps pour consolider le dispositif.

Je rassure M. Jean-Pierre Vigier : c'est la raison d'être de l'EPIC de tête que d'empêcher à l'avenir des problèmes d'adéquation entre le matériel roulant et les quais.

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