Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 28 mai 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Nous pensons, comme le rapporteur, qu'il faut se donner du temps. Nous proposons néanmoins qu'un contrat de performance soit établi entre l'État et Gares & Connexions pour fixer aux gares des objectifs de performance et de qualité, d'une part, et tracer la trajectoire financière de Gares & Connexions, d'autre part. Cet effort de rationalisation devra être soumis à l'avis conforme de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, qui aura notamment à se prononcer sur le niveau et la soutenabilité de la tarification en gares de voyageurs et sur l'adéquation entre le niveau des recettes et celui des dépenses projetées.

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