Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 7 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Monsieur le ministre, je vous remercie une nouvelle fois d'avoir épargné les rigueurs budgétaires polaires appliquées au niveau national à nos outre-mer où la température est généralement plus douce ! Je pense en particulier, pour la Nouvelle-Calédonie, aux crédits inscrits dans le cadre de la formation et d'un programme de rééquilibrage majeur, « Cadres Avenir ». Je pense également aux crédits relatifs à la continuité territoriale, au service militaire adapté dont le doublement de la capacité est prévu à l'horizon 2014, ou encore aux contrats de développement avec les provinces et la Nouvelle-Calédonie, lesquels sont des outils de rééquilibrage majeurs depuis la signature de l'accord de Nouméa.

En revanche, monsieur le ministre, je tiens à vous faire part d'une inquiétude majeure. Elle concerne la construction de deux lycées prévue en Nouvelle-Calédonie aux termes de l'article 55-1 de la loi organique relative à notre pays : le lycée du Mont-Dore dans une commune de la province sud, et le lycée de Pouembout dans une commune de la province nord. Le financement de la construction de ces lycées est prévu dans le cadre de la loi organique et doit être assumé par l'État. Des crédits sont inscrits, à hauteur de 6,5 millions d'euros, non au budget de l'outre-mer mais à celui de l'éducation nationale, ce qui est normal même s'il revient au ministère de l'outre-mer d'exercer une vigilance absolue sur cette question.

Hélas, un terme nous inquiète : le rapport utilise le mot « rééchelonnement » concernant l'ouverture de ces lycées. Or leur ouverture est prévue à la rentrée de 2016, et cette date doit être respectée car c'est tout notre appareil éducatif qui pourra enfin respirer. Une autre inquiétude est également née des inscriptions budgétaires : il n'y a pas d'autorisation d'engagement dans le budget de l'État pour la construction de ces lycées. L'inscription de 6,5 millions d'euros de crédits de paiement est une bonne chose, mais l'autorisation d'engagement nécessaire pour que les travaux soient effectués au cours des années 2013, 2014 et 2015 est évidemment tout aussi indispensable. Monsieur le ministre, voilà ma première question : confirmez-vous que le calendrier de construction de ces lycées ne sera pas remis en cause ?

Je souhaite poser brièvement une dernière question. Monsieur le ministre, vous avez évoqué la question du comité des signataires de l'accord de Nouméa. Celui-ci est fondamental : il nous réunit une fois par an pour faire le point sur la mise en oeuvre de l'accord. Il est impossible de ne pas évoquer, à l'occasion des réunions de ce comité, la question du drapeau commun qui doit rassembler les Calédoniens, conformément à l'accord de Nouméa. Les interventions récentes de Rock Wamytan au titre de l'Union calédonienne et de Paul Néaoutyine au titre du Palika doivent nous permettre d'aborder cette question en toute sérénité à l'occasion de ce comité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

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