Intervention de Gilles Savary

Réunion du 28 mai 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Je suis défavorable à ces amendements pour une question d'emplacement dans le code des transports. Je suggère de les retirer au profit de l'amendement CE245 rectifié, qui sera défendu par M. Rémi Pauvros après l'alinéa 40.

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