Intervention de André Chassaigne

Réunion du 28 mai 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous proposons de supprimer les dispositions relatives aux compétences financières de l'ARAF, considérant qu'elles constituent un véritable carcan pour la SNCF. Il est d'autant moins nécessaire que l'ARAF soit ainsi érigée en contrôleur financier que le Haut comité du ferroviaire pourrait voir ses propres compétences élargies.

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