Intervention de Gilles Savary

Réunion du 28 mai 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

L'amendement CD64 tend à préciser que l'ARAF veille à la trajectoire financière du gestionnaire du réseau ferré national et qu'elle peut, en cas de dérive, émettre des avis simples sur cette trajectoire. À cet égard, ses prérogatives ne sont que documentaires. Pas plus que la Cour des comptes n'a évité à la France ses déficits et ses dettes considérables, l'ARAF ne pourra éviter que le train déraille : c'est l'État et la SNCF qui en seront responsables. Au moins les aura-t-elle alertés.

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