Intervention de Martial Saddier

M. André Chassaigne peut être rassuré : rien ne change. Après l'eurocompatibilité du texte et la résistance du système à la concurrence, c'est maintenant sur l'ARAF que nous avons un désaccord de fond. Si le ministre et le rapporteur nous ont confirmé qu'un avis conforme de l'ARAF serait exigé sur la tarification, nous voyons bien qu'en dépit de son indépendance prétendument renforcée, elle reste complètement sous tutelle du ministre des transports.

Notre amendement vise donc à garantir à l'ARAF une véritable indépendance. Avec pour seul moyen d'action l'émission d'avis simples, et de surcroît une composition entièrement sous tutelle de la majorité politique en place, on peut prédire d'expérience que ses pouvoirs extrêmement faibles n'empêcheront en rien une quelconque dérive. Encore une fois, nous allons passer à côté de la mise en compétitivité du monde ferroviaire français.