Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 28 mai 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

L'ARAF est une pièce maîtresse du dispositif puisqu'elle sera le gendarme du réseau en charge de vérifier que SNCF Réseau traite équitablement SNCF Mobilités et les autres transporteurs. Son indépendance est la garantie contre tout dérapage. C'est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas que son pouvoir soit soumis à l'homologation du ministère.

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