Intervention de Rémi Pauvros

Réunion du 28 mai 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Pauvros :

On veut donner à l'ARAF un rôle qui n'est pas le sien : elle n'a pas à apprécier la largeur des quais, mais doit veiller à une gestion des sillons qui garantisse le bon fonctionnement du système ferroviaire et une concurrence loyale entre tous les opérateurs. Il ne peut être question de rendre irresponsables les présidents des EPIC en les soumettant en permanence à la vérification d'un organe de contrôle à la légitimité démocratique toute relative.

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