Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du 28 mai 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

En poussant la réflexion jusqu'au bout, on peut se demander quelle sera réellement l'indépendance de l'ARAF puisque, comme le prévoit le texte, l'EPIC de tête sera présidé par le président de la SNCF, et l'ARAF, indirectement, par le biais de l'homologation, par le ministre des transports.

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