Intervention de Bertrand Pancher

La politique ferroviaire française a été caractérisée par une suite de graves erreurs. Elles ont conduit au considérable déficit actuel, qui appelle des mesures correctrices de grande ampleur. On ne peut donc nous reprocher de vouloir des garanties pour l'avenir. Selon nous, elles supposent le contrôle du fonctionnement de notre système ferroviaire par un régulateur véritablement indépendant et aux pouvoirs renforcés. C'est l'équilibre atteint au sein de l'Office de régulation du rail britannique, et l'on ne sache pas qu'il y ait davantage de problèmes de sécurité ferroviaire au Royaume-Uni qu'en France.

Cependant, les remarques du rapporteur et du ministre expliquant pourquoi l'ARAF ne peut trop entrer dans le détail et pourquoi il ne faut pas lui transférer trop de pouvoir réglementaire m'ont convaincu ; je retire l'amendement CD298.