Intervention de Gilles Savary

Avis défavorable.

Le collège de l'ARAF est actuellement composé d'un président exerçant à plein temps et de six membres « vacataires » ; ils ne sont pas révocables pendant la durée de leur mandat. Je reviens un instant sur l'assertion de M. Martial Saddier selon laquelle la composition du collège nuirait à l'indépendance de l'Autorité ; ce faux procès fait offense à M. Pierre Cardo, son président, qui juge cette indépendance parfaitement respectée. Ce faisant, vous déplacez le débat, en demandant le transfert à l'ARAF des missions du ministre, un choix de société qui n'est pas le nôtre.

Les six membres « vacataires » du collège actuel sont des personnalités qualifiées de haut niveau. Un seul membre du collège exerce à plein temps : le président, nommé par décret après avoir été auditionné par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette procédure ne changera pas, mais le texte propose d'instaurer un collège de cinq membres permanents. Je ne suis pas favorable à cette option.

Aussi, par l'amendement CD507, je proposerai ultérieurement que le président de l'ARAF soit assisté de deux vice-présidents exerçant, comme lui, à plein temps, et de quatre « vacataires ». L'un serait désigné par le président de l'Assemblée nationale, un autre par le président du Sénat, deux seraient nommés par décret. Toutefois, il apparaît que cette proposition ne passera pas l'écueil de l'article 40, car si elle est moins onéreuse que la mesure prévue dans le projet, son coût est supérieur à celui du collège dans son fonctionnement actuel. Il me faudra donc l'appui du Gouvernement pour introduire une modification de la composition du collège, qui ne se traduira pas par sa professionnalisation intégrale.