Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 28 mai 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Justement, non : il y a deux solutions possibles, toutes deux parfaitement conformes à la Constitution.
