Intervention de Philippe Duron

Comme notre rapporteur, je pense que l'ARAF n'a pas à se substituer au ministre, ni d'ailleurs au conseil de surveillance de la SNCF. En revanche, dès lors que l'on construit un pôle unifié très fort, il me semble que l'autorité de régulation doit, elle aussi, être indépendante et forte. La présence en son sein d'un commissaire du Gouvernement me semble aussi inutile que dangereuse. De surcroît, Bruxelles ne l'approuverait sans doute pas : en 2011, la Commission européenne avait envoyé un rappel à l'ordre lorsque le Gouvernement avait voulu créer une fonction de commissaire du Gouvernement auprès de l'ARCEP. Peut-être la situation de l'ARAF est-elle différente, mais j'appelle l'attention du ministre et du rapporteur sur le risque que cette disposition soit refusée par l'Union européenne.