Intervention de Gilles Savary

Je suis très circonspect. Chaque secteur a ses spécificités, et celle du secteur ferroviaire est d'être très lourdement dépendant du financement public, que celui-ci vienne de l'État ou des régions. L'ARAF doit donc prendre, en toute indépendance, des décisions qui touchent aux équilibres économiques, notamment au regard de la tarification des infrastructures. On peut donc imaginer que l'ARAF prenne des décisions importantes qui obligeraient l'État, au travers des régions, à dépenser beaucoup d'argent. Dès lors, il ne me semble pas extravagant que l'État ait la possibilité de faire entendre sa voix avant que le collège n'émette un avis conforme.

Le projet de loi prévoit que le commissaire du Gouvernement se retire des délibérations. Si certains pensent encore qu'il s'agit d'une atteinte à l'indépendance de l'ARAF, je les prie de considérer nos tribunaux administratifs, juridictions où, avant chaque jugement, intervient un commissaire du Gouvernement. Je ne pense pas que leur indépendance soit le moins du monde entamée par une telle présence. Vouloir un cloisonnement strict entre les différentes instances relève d'un a priori idéologique.

Prenons l'exemple de la ligne à grande vitesse (LGV) entre Tours et Bordeaux. Un plan de financement a été établi avec cinquante-huit collectivités locales, ce qui, dès le départ, était irréaliste ; elles se retirent toutes, à commencer par celle dirigée par l'auteur du plan de financement, M. Dominique Bussereau. Le plan est complètement déstabilisé, et le financement repris soit par l'État, soit par RFF. L'ARAF aurait probablement souhaité que RFF ne reprenne pas à sa charge ce financement, qui est en train d'augmenter sa dette. Un commissaire du Gouvernement aurait pu expliquer la position de l'État : son incapacité à reprendre ce financement aurait pu conduire à l'interruption des chantiers, par exemple.

Voilà un exemple concret qui montre combien il est sain qu'un dialogue s'installe avant une décision importante, grâce à la présence d'un commissaire du Gouvernement. Pour autant, j'entends les arguments de M. Philippe Duron : peut-être est-il bon de laisser l'Europe se prononcer.