Intervention de Frédéric Cuvillier

M. le rapporteur a bien montré l'intérêt d'un échange entre l'ARAF et un représentant du Gouvernement, à même d'expliquer quelle est la position de l'État. Cela ne remet nullement en cause l'indépendance de l'ARAF puisque le commissaire du Gouvernement ne participera pas aux délibérations. Du reste, ce dispositif est déjà pratiqué au sein de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et de l'Autorité de la concurrence.

J'ajoute que la Commission européenne, interrogée, n'a pas demandé son retrait.

Nous pensons qu'un cloisonnement parfaitement étanche n'est pas nécessaire ; au contraire, la présence d'un commissaire du Gouvernement permet un échange d'informations et donc de meilleures décisions.