Intervention de Antoine Herth

Réunion du 28 mai 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Mon amendement tend également à rétablir l'avis conforme de l'ARAF sur les redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferré national et à l'étendre à la tarification de l'usage des gares de voyageurs.

Un troisième paragraphe prévoit une exception pour l'utilisation des voies ferrées portuaires, dans l'attente d'une réforme du statut des ports fluviaux – mais c'est un autre sujet.

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