Mon amendement tend également à rétablir l'avis conforme de l'ARAF sur les redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferré national et à l'étendre à la tarification de l'usage des gares de voyageurs.
Un troisième paragraphe prévoit une exception pour l'utilisation des voies ferrées portuaires, dans l'attente d'une réforme du statut des ports fluviaux – mais c'est un autre sujet.