Intervention de Martial Saddier

Réunion du 28 mai 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Depuis le début, nous n'avons eu de cesse de demander le renforcement des pouvoirs de l'ARAF. Alors que notre amendement CD137 vise à rétablir l'avis conforme qu'elle doit rendre sur la fixation des redevances d'infrastructure, il n'est pas appelé en discussion commune avec ces deux amendements !

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