Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 28 mai 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Le sujet des voies ferrées portuaires mérite que nous en discutions avec mes services. Je vous propose d'adopter l'amendement CD246, quitte à réintroduire ces dispositions supplémentaires en séance. Nous devons vérifier, selon les autorités portuaires concernées, décentralisées ou non, s'il y a bien liberté contractuelle.
