Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 28 mai 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Le gestionnaire d'infrastructure unique (GIU) n'est pas le seul susceptible de s'écarter de la trajectoire financière prévue dans le contrat conclu entre lui et l'État ; l'État aussi doit remplir ses obligations. Si le GIU ne dispose pas des moyens nécessaires, comment pourrait-il atteindre ses objectifs ? L'ARAF doit pouvoir procéder aux analyses nécessaires pour préciser les responsabilités éventuelles de chacun.

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