Intervention de Gilles Savary

Parmi les prérogatives que nous accordons à l'ARAF, infiniment plus importantes, contrairement à ce que prétend M. Martial Saddier, que celles qui lui avaient été données par la loi de décembre 2009, figure la surveillance de la trajectoire financière du système ferroviaire. Si l'ARAF avait pu formuler un avis sur les projets d'investissements au profit des lignes LGV, il n'y aurait pas eu autant de dégâts ! C'est la raison pour laquelle je propose qu'elle rende un avis motivé sur la part contributive de SNCF Réseau pour chaque projet d'investissement à partir d'un certain montant. Si un Gouvernement a des projets inconsidérés, il devra veiller à ce que le financement en soit assuré et ne pourra plus ainsi hypothéquer durablement les finances de SNCF Réseau.