Intervention de Rémi Pauvros

Réunion du 28 mai 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Pauvros :

Cet amendement vise à renforcer l'indépendance du gestionnaire d'infrastructure pour mieux répondre aux exigences de la Cour de justice de l'Union européenne.

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