Intervention de Gilles Savary

Les fonctions assurées par l'EPIC de tête touchant aux circulations et à l'accès au réseau doivent être soumises au contrôle de l'ARAF. Je pense notamment à la sûreté. Le service de sûreté de la SNCF actuelle – la surveillance générale, dite SUGE –, qui sera le seul pour l'ensemble du réseau, devra être à la disposition de tous les entrants ; il n'y aura pas de cowboys attachés à chaque compagnie ferroviaire. Ce service sera hébergé par l'EPIC de tête. Nous vous proposerons d'ailleurs que l'ARAF rende un avis conforme sur la tarification des prestations de la SUGE pour le compte d'autres opérateurs afin de s'assurer de l'absence de discrimination.

Il faut, par ailleurs, que d'éventuels manquements de l'EPIC de tête à ses obligations puissent faire l'objet d'une procédure de sanction devant l'ARAF.