Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 7 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 215

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Le Gouvernement émet également un avis défavorable.

Votre amendement aurait pour effet de doubler la contribution de l'État au fonctionnement du FIP. Vous proposez de gager cet effort par une réduction du programme 138, ce qui aurait pour conséquence de créer une dette à l'égard des organismes sociaux, comme vient de l'indiquer M. Ollier.

Cela étant, je comprends votre souci d'assurer aux communes les moyens de leur action, mais la réflexion ne doit pas se limiter au seul recours aux crédits de l'État. Une réforme fiscale est engagée en Polynésie française.

Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion